J.O. 95 du 22 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07358

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Arrêté du 7 avril 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : AGRA0400952A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, Mme Françoise, Michèle, Paule Couturier, épouse Yvorel, attachée administrative des services déconcentrés, en congé de longue durée depuis le 25 janvier 1999, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 25 janvier 2004 et admise sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.